Politique de durabilité

Revue et signature par l’équipe FnB Private Equity

La politique de durabilité a été approuvée par : Olivier Marchand – Président FnB PE

La politique de durabilité est communiquée à tous les membres de l’équipe FnB Private Equity dès leur arrivée dans l’entreprise et approuvée par tous.

INTRODUCTION

La présente politique de durabilité a pour objet de définir le périmètre, le positionnement, les principes et l’organisation régissant le fonctionnement de la mise en oeuvre et du suivi du développement durable tel que pratiqué au sein de FnB Private Equity.

En lien avec son statut de société à mission, FnB Private Equity a fait de l’investissement responsable un de ses relais de croissance, en parfaite cohérence avec sa raison d’être.

« Depuis toujours j’ai deux convictions fortes en tant que chef d’entreprise. La première est qu’il est important que l’entreprise promeuve un engagement sociétal en lien avec son activité. Lorsque l’on travaille dans l’agroalimentaire il est assez simple de s’engager sur des notions qui me semblent importantes de préservation des ressources agricoles ou halieutiques, de traçabilité totale des approvisionnements ou de choix de fournisseurs respectant les écosystèmes dans lesquels ils opèrent. Ma seconde conviction forte est qu’il est très efficace de partager le projet d’entreprise avec ses salariés. On ne peut plus aujourd’hui travailler de manière verticale uniquement. L’adhésion des équipes dans une entreprise, à tous les niveaux, autour d’un projet fort, est un gage d’efficacité de performance et une des clés de succès d’un investissement réussi. » – Olivier Marchand, associé fondateur de FnB Private Equity

La présente politique de durabilité s’applique à FnB.

« FnB » désigne l’ensemble des fonds pour lesquels la société de gestion est Alter Domus Management Company, et le conseiller en investissement, FnB Private Equity.

« FnB Private Equity» désigne la société Food and Beverage Private Equity SAS, conseiller en investissement financier (numéro Orias 16001805).

 

Société à mission et Raison d’Être

La stratégie ESG de FnB PE s’inscrit dans la continuité de son statut de société à mission, par l’expression de sa Raison d’Être :

La raison d’être de FnB Private Equity est de soutenir les PME locales de l’agroalimentaire en cohérence avec leur empreinte économique, environnementale et sociale.Cette raison d’être se traduit par l’expression de nos trois missions fondamentales :

 

• • Soutenir le dynamisme des acteurs locaux de l’agro-alimentaire, pour en faire des ETI viables et durables

• • Préserver les cultures et savoir faires locaux (relocalisation des emplois, préservation des métiers)

• • Reconnecter nos consommateurs à nos terroirs

Stratégie d’investissement

FnB Private Equity investit dans les PME de l’industrie agro-alimentaire, faisant état d’une chaîne de valeur longue, exception faite de l’agriculture et de la restauration / distribution.

FnB Private Equity cible les PME de l’industrie agro-alimentaire dont le chiffre d’affaires est compris entre 25 m€ et 100 m€ (50 à 250 employés) et basées en : France, Benelux, Espagne, Portugal et Italie. FnB Private Equity est un investisseur contrôlant des sociétés dans lesquelles il investira et pourra investir dans des opérations de capital transmission ou de buy-out.

Sustainable Finance Disclosure Regulation

Conformément au règlement (UE) 2019/2088 ( » SFDR « ) du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux informations sur le développement durable dans le secteur des services financiers, FnB Private Equity publie les informations suivantes :

 

• • L’intégration des risques de durabilité dans les décisions d’investissement (« Article 3 »).

• • La prise en compte des principales incidences négatives (« PAI ») des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité (« Article 4 »).

• • Les politiques de rémunération en relation avec l’intégration des risques de durabilité (« Article 5 »).

FnB s’engage à appliquer le principe de double matérialité sur l’ensemble de ses investissements. Il s’agit d’intégrer dans notre gestion de risques une prise en compte de l’impact de nos activités sur les facteurs de durabilité mais aussi ceux des facteurs de durabilité sur l’activité économique dans nos investissements.

Intégration des risques de durabilité dans les décisions d’investissement

FnB Private Equity considère l’ESG à la fois comme un catalyseur de performance et de maîtrise des risques tout au long de la vie du portefeuille.

L’identification et la mesure des principaux risques en matière de durabilité se construisent conjointement avec la définition de la raison d’être de FnB Private Equity, l’identification des enjeux du secteur de l’agroalimentaire, la stratégie des différentes sociétés du portefeuille sous gestion et des attentes des investisseurs. La cartographie de ces risques est bâtie sur le maillage des indicateurs extra-financiers afin que la mesure du risque soit régulièrement confrontée à la réalité de la performance mesurée.

Les risques physiques résultent de dommages directement causés par des phénomènes climatiques et météorologiques. On peut distinguer les risques critiques (catastrophes naturelles, tempêtes, ouragans, inondations…) des risques non ponctuels et davantage liés à des changements de long terme (élévation du niveau des eaux, vagues de chaleur, disparition de certaines ressources ou espèces…) 

Les risques de transition résultent en revanche des effets de la mise en place d’un modèle économique bas carbone.

Ces risques physiques et de transition regroupent :

 

• • Les risques réglementaires : Réglementations plus contraignantes, prix et taxes carbones, multiplication des plaintes et litiges…

• • Les risques technologiques : Innovations et ruptures technologiques (nouvelles énergies renouvelables, nouvelles technologies de stockage, …)

• • Les risques de marché : Evolution défavorables des prix des matières premières, changements de modes de consommations et abandon de certains produits par les consommateurs …

• • Les risques de réputation : Dégradation de la réputation et de l’image de marque des sociétés du portefeuille ou de FnB Private Equity auprès de leurs clients, investisseurs, salariés et autres parties prenantes.

• • Les risques opérationnels : Processus internes inadéquats ou défaillants, problèmes liés à la gestion du personnel, de la santé et de la sécurité, …

• • Les risques d’approvisionnement, tant en quantité qu’en qualité

A titre d’exemple, entrent régulièrement dans l’ensemble des risques en matière de durabilité, les risques suivants :

 

• • Pollution et mauvaise gestion des déchets :  Risques réglementaires et de réputation

• • Gestion de l’eau et rejet des effluents dans l’environnement : Risques réglementaires et de réputation

• • Investissements insuffisants dans la lutte contre le changement climatique (moteurs thermiques, charbon…) : Risques réglementaires et de marché

• • Outil de production ou bâtiments situés en zone inondable : Risques opérationnels

• • Développement insuffisant des ressources humaines (gestion des compétences et des emplois) : Risques opérationnels et de réputation

• • Non-respect des droits de l’hommes : Risques réglementaires, de marché et de réputation

• • Manque de diversité et contre-pouvoirs dans la direction de l’entreprise se traduisant par de mauvaises décisions : Risques réglementaires, opérationnels et de réputation

• • Manque de procédures de sécurité se traduisant par une hausse des accidents du travail : Risques réglementaires, opérationnels et de réputation

• • Manque de transparence, d’intégrité et risque de corruption : Risques réglementaires, opérationnels et de réputation

• • Traçabilité, sécurité alimentaire et qualité nutritionnelle des produits : Risques réglementaires et de réputation

• • Les risques d’approvisionnement, tant en quantité qu’en qualité : risques opérationnels et de réputation

Mesure de l’incidence négative en matière de durabilité

Les incidences négatives des décisions d’investissement résultent des impacts générés par ces investissements sur les facteurs de durabilité. La réglementation SFDR définit les facteurs de durabilité (article 2) comme étant : les questions environnementales, sociales et de personnel, respect des droits de l’homme, lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Ces incidences négatives ou « Principal Adverse Impacts » (PAI) sont mesurées par des indicateurs d’impact appropriés. Bien que distincts des risques, car strictement liés à l’activité des sociétés du portefeuille et dans une moindre mesure de FnB Private Equity, les incidences négatives sont identifiées, définies et mesurées en lien avec les équipes de direction concernées à travers la même nomenclature des 12 grands objectifs stratégiques extra financiers suivis par FnB Private Equity.

 

GOUVERNANCE DE LA DURABILITE

Ressources dédiées à la durabilité

FnB Private Equity a choisi d’intégrer la durabilité au cœur de son offre d’investissement et dispose de ressources dédiées en internes :

• • L’ensemble des membres de l’équipe d’investissement est sensibilisé aux problématiques de durabilité et veille à ce que le processus d’investissement intègre ces dimensions

• • Les associés fondateurs ont la charge de coordonner le déploiement de la stratégie de durabilité au sein de l’équipe d’investissement

• • La durabilité est discutée au sein du Comité d’investissement.

Transparence des politiques de rémunération

L’entrée en vigueur du règlement SFDR a conduit FnB Private Equity à intégrer les risques de durabilité dans sa politique de rémunération dans la mesure où ils sont partie intégrante de son développement stratégique.

FnB Private Equity verse à ses collaborateurs une rémunération fixe associée à une prime variable dont le montant est apprécié tous les ans en fonction de certains critères.

Concernant les membres des équipes d’investissement, cette partie variable est déterminée en prenant en compte la qualité des projets d’investissements menés à̀ bonne fin par le collaborateur, ce qui inclut notamment la réalisation d’une notation ESG et sa présentation pour validation au Comité́ d’Investissement, ainsi que sa proactivité en termes d’accompagnement et de suivi ESG des participations en portefeuille.

 

ENGAGEMENTS DE FnB PRIVATE EQUITY

Engagements au sein de la société de gestion

La totalité du capital de la société est détenu par des personnes physiques, ce qui engage pleinement la responsabilité de FnB Private Equity à la fois vis-à-vis de ses investisseurs et de ses participations.

Ethique

FnB Private Equity gère avec la plus absolue rigueur, l’argent confié par ses souscripteurs. Son objectif est d’être à la hauteur de la confiance qui lui est faite pour gérer avec rigueur, intégrité et transparence ces capitaux et remplir le mandat qui lui est confié.

FnB Private Equity s’engage à adopter un comportement éthique dans toutes les dimensions humaines et technique de son métier. Cette éthique est tout d’abord un respect des engagements pris par FnB Private Equity, et également un devoir de transparence tant envers les parties prenantes qu’envers FnB Private Equity soi-même :

• • FnB Private Equity est ainsi attachée à la traçabilité et à une communication claire de ses décisions dans l’accompagnement des entreprises ; cela se décline notamment dans le processus de valorisation de nos participations.

• • FnB Private Equity s’engage auprès des souscripteurs à suivre et à rendre compte sur la manière dont les fonds et leurs actifs évoluent tant d’un point de vue financier qu’environnemental, social, sociétal et de leur gouvernance.

Social et Gouvernance

L’équipe de FnB Private Equity présente une réelle parité homme – femme, socle indispensable à la fois pour s’assurer que les décisions sont le fruit de débats exhaustifs et à l’image de la société dans laquelle nous évoluons. En ce sens, l’industrie agroalimentaire est une industrie où la mixité est devenue une généralité, tant au niveau des producteurs, des fabricants que des consommateurs.

FnB est le premier fonds français à avoir mis en œuvre la loi Pacte de 2019 sur la question du partage de la plus-value avec les salariés des entreprises du portefeuille. Lors d’une cession, une partie de la plus-value réalisée est reversée directement aux salariés. Cela constitue pour FnB Private Equity une composante clé de sa stratégie ESG en ce qui concerne le Social et la Gouvernance.

En termes de gouvernance, FnB Private Equity a également souhaité être accompagné par un comité de mission, en tant que société à mission (Article 176 de la loi Pacte) qui a en charge le suivi exclusif des missions découlant de la raison d’être de FnB Private Equity telle que définie dans ses statuts.

Environnement

Bien que l’empreinte environnementale directe de FnB Private Equity soit limitée, FnB promeut des pratiques respectueuses de l’environnement dans ses activités quotidiennes, notamment :

• • Privilégier les transports à faible émission de carbone pour les déplacements des employés, avec la mise en place de covoiturage et l’exclusion de l’usage de l’avion. Limiter les déchets et effectuer le tri des déchets au bureau

Sociétal

L’engagement sociétal est pour FnB Private Equity un engagement de longue date que nous avons à cœur de partager. FnB Private Equity encourage les salariés à accompagner des projets entrepreneuriaux, éducatifs ou associatifs.

Initiatives sectorielles

FnB Private Equity est signataire des Principles for Responsible Investment (PRI) des Nations Unies depuis le 6 avril 2017. Les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) ont été mis en place par les principaux investisseurs mondiaux avec le soutien du l’Initiative Finance du Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (UNEP-FI) et le Pacte Mondial des Nations Unies en 2007, et ont pour objectif de comprendre les conséquences des questions environnementales, sociales et de gouvernance sur les investissements et d’aider les signataires à les intégrer dans leurs décisions d’investissement et d’actionnariat.

FnB Private Equity est signataire de la charte d’engagements des investisseurs pour la croissance de France Invest. Cette charte sert de ligne directrice à l’investissement responsable en soutenant la croissance durable des entreprises, le partage de la création de valeur et la transparence.

FnB Private equity est signataire de la Charte France Invest pour la parité Femmes / Hommes. Cette charte est composée de 30 engagements et fixe notamment des objectifs chiffrés dans les sociétés de gestion et dans leurs participations.

FnB Private Equity est signataire de la charte d’engagement France Invest sur le partage de la valeur afin de promouvoir l’actionnariat salarié et le partage de la plus-value.

FnB Private Equity a rejoint l’Initiative Climat International (ICI), un groupement d’acteurs du capital investissement qui ont décidé d’unir leurs forces afin de contribuer à l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement de la planète à un niveau bien inférieur à 2 degrés Celsius.

FnB Private Equity est membre de la Communauté des Entreprises à Mission.

FnB Europe Fund II s’est vu accorder l’utilisation du label LuxFLAG Applicant Fund Status. Le label LuxFLAG Applicant Fund Status est reconnu pour ses normes élevées et son évaluation rigoureuse de la stratégie d’investissement du fonds d’investissement candidat et de l’intégration de l’ESG dans l’analyse d’investissement et le processus de prise de décision, ainsi que pour l’affirmation de la transparence du fonds candidat envers les investisseurs ; tous les éléments clés des critères d’éligibilité du label LuxFLAG Applicant Fund Status.

 

INTÉGRATION DE LA DURABILITÉ DANS LE PROCESSUS D’INVESTISSEMENT

Politique d’exclusion de certaines industries et activités des investissements

FnB Private Equity a pour conviction d’investir dans des activités conformes à ses valeurs et d’encourager, nonobstant les réglementations en vigueur et les attentes de ses investisseurs, un comportement éthique. Pour ses raisons, FnB Private Equity ne réalisera pas d’investissements dans les activités suivantes :

• • toute activité économique qui serait illégale (i.e. toute production, commercialisation ou toute autre activité illégale au regard de la loi ou de la réglementation applicable au Fonds ou de la société concernée, en ce compris et sans limitation, le clonage humain dans un but de reproduction) ou :

• • tout financement visant principalement  la production ou la commercialisation de produits à base de tabac de boissons alcoolisées distillées ;

• • tout financement visant la production, à la vente et à la distribution de produits du tabac, de produits liés au tabac (tels que – mais sans s’y limiter – les e-cigarettes et les produits du tabac/nicotine de nouvelle génération, etc.) et aux services de soutien (tels que – mais sans s’y limiter – les filtres, les fumoirs, etc.) dans l’exclusion du tabac, en conformité avec les seuils de revenus pertinents définis dans la politique d’exclusion du label ESG de LuxFLAG tout financement visant la production ou la commercialisation d’armes et de munitions de tout type, étant entendu que ces restrictions ne s’appliquent pas à des activités accessoires ou partiellement visées par les politiques de l’Union Européenne et notamment à toutes les entreprises impliquées dans la production, la vente et la distribution d’armes controversées, conformément à la définition des armes controversées établie dans la politique d’exclusion du label ESG de LuxFLAG ;

• • tout financement visant principalement les casinos et entreprises équivalentes ;

• • tout financement visant principalement la recherche, le développement ou des applications techniques en lien avec des données ou solutions électroniques qui visent spécifiquement à soutenir la pornographie, les jeux sur internet, les casinos en ligne ainsi que les activités visées ci-dessus ou visant à permettre l’introduction illégale au sein de réseaux électroniques ou le téléchargement de données électroniques.

En revanche, toute activité qui n’est pas explicitement exclue est susceptible de faire l’objet d’une étude approfondie dès lors qu’un risque de durabilité est identifié pendant la phase de préinvestissement.

Pré-investissement

Dès l’arrivée d’un dossier potentiel, une évaluation de la maturité de l’entreprise concernée est effectuée, au même titre que la conformité de ses éléments quantitatifs avec les critères d’investissement FnB Private Equity.

Tout au long de l’étude, FnB Private Equity travaille sur l’identification des sujets ESG les plus matériels, y compris les principales incidences négatives, à partir d’un socle de thèmes adaptés à l’industrie agro-alimentaire vers une évaluation sur-mesure entreprise par entreprise. FnB Private Equity évalue les enjeux principaux pour l’entreprise et établit un plan d’amélioration, mesurable et rythmé, avec le Management sur les sujets les plus pertinents pour l’entreprise.

Les principales incidences négatives évaluées pour le secteur agro-industrie sont :

• • Sur le pilier environnemental : impacts sur le climat (émissions de GES notamment), l’eau, les sols et la biodiversité

• • Sur le pilier social : impacts sur la santé (des travailleurs et des consommateurs) et les droits humains

• • Sur le pilier gouvernance : impacts liés à l’éthique des entreprises

Ensuite, tout au long des diligences, une grille particulière à chaque entreprise sera amendée afin de définir les seuils de matérialité pour les sujets la concernant et nécessitant à la fois des diligences particulières et des discussions avec le Management. En effet, il est crucial d’impliquer les équipes dans notre démarche ESG, ce qui ne peut se faire qu’à partir du moment où les enjeux impactent directement et positivement la performance de l’entreprise.

Décision d’investissement

Les décisions d’investissement sont prises en conformité avec la politique d’investissement du fonds et les missions découlant de la raison d’être de FnB Private Equity. Les questions ESG sont par conséquent systématiquement abordées et prises en compte tout comme les risques en matière de durabilité et les principales incidences négatives dans les décisions d’investissement.

Les résultats de l’évaluation de la maturité de l’entreprise sont inclus dans le mémo d’investissement, et discutés lors du Comité d’Investissement. FnB Private Equity inclut systématiquement des clauses ESG dans le pacte d’actionnaire.

Suivi du portefeuille

Si une vendor due diligence n’a pas été réalisée en amont de l’acquisition, un audit de référence post investissement est réalisé en externe.

Dès l’acquisition, et après avoir échangé en profondeur avec le Management sur les bénéfices d’une démarche ESG appliquée à notre projet commun, FnB Private Equity s’assure qu’au-delà d’un engagement de principe, les projets seront suivis avec rigueur et méthode :

• • Identification, lors d’une réunion spécifique, par le management d’au moins un projet ESG par an et par thème (environnement, gouvernance, social) dans le cadre du Business Plan, sujet qui sera abordé systématiquement en Conseil de Surveillance

• • Reporting annuel ESG sous forme d’une synthèse d’une page avec les sujets principaux, incluant les principales incidences négatives (à identifier, à traiter)

• • Au moins un Comité de Surveillance annuel centré sur les thèmes et projets ESG, notamment sur l’atteinte des objectifs d’investissement durable et la mitigation des principales incidences négatives

• • Mise en place d’indicateurs de mesure dans un premier temps, puis d’amélioration.

FnB Private Equity met en place une mesure annuelle de l’empreinte environnementale et sociale de l’ensemble des participations du portefeuille. Une campagne de reporting annuelle est menée chaque année, afin de dresser un diagnostic des enjeux environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance, permettant d’identifier les bonnes pratiques mises en place, de définir les axes d’amélioration pour chaque entreprise et de mesurer les progrès réalisés entre deux exercices consécutifs.

Phase de cession

En phase de sortie, FnB Private Equity partage les informations ESG qui ont été collectées en préinvestissement et lors de la phase de détention avec les potentiels acquéreurs. Une évaluation des progrès réalisés par chaque société du portefeuille, ainsi que la mitigation des risques de durabilité et des principales incidences négatives, sera faite en interne ou en externe, sur l’ensemble des participations du fonds 2. FnB Private Equity est convaincu qu’une entreprise ayant mis en œuvre avec succès une politique ESG crée souvent de la valeur et suscite un intérêt significatif de la part des acheteurs, ce qui ouvre la voie à des valorisations de sortie attractives.

De plus, lors de la cession, une partie de la plus-value réalisée est reversée directement aux salariés de la société.

 

TABLE DE CORRESPONDANCE SFDR

Règlement Disclosure (SFDR)	Page
Art. 3 :  Transparence des politiques relatives aux risques en matière de durabilité	Intégration des risques de durabilité dans les décisions d’investissement, Pages 5 et 6
Art. 4 : Transparence des incidences négatives en matière de durabilité au niveau des entités	/
a.         Résumé	Mesure de l’incidence négative en matière de durabilité, Page 6
b.         Description des politiques permettant d’identifier et de hiérarchiser les principales incidences négatives en matière de durabilité	Intégration de la durabilité dans le processus d’investissement, Pages 10, 11 et 12
c.         Description des principales incidences négatives en matière de durabilité	Intégration de la durabilité dans le processus d’investissement, Pages 10, 11 et 12
d.         Politiques d’engagement	Suivi du portefeuille, Pages 11 et 12
e.         Références aux standards internationaux	Initiatives sectorielles, Page 9
Art. 5 : Transparence des politiques de rémunération en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité	Transparence des politiques de rémunération, Page 7